Décision d’exécution (UE) 2025/1486 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1486
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1486
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1486)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1486EUR-Lex →

(1) Afin de soutenir le développement du marché de l’hydrogène, la Commission a établi le mécanisme pour l’hydrogène (ci-après le «mécanisme») prévu à l’article 52 du règlement (UE) 2024/1789, qui doit être mis en œuvre au titre des activités de la Banque européenne de l’hydrogène. Ce mécanisme a été mis en place en juillet 2025. Le mécanisme est destiné à accroître la transparence de la demande, de l’offre, des flux et des prix de l’hydrogène, à jouer un rôle de coordination, à mettre les producteurs et les consommateurs en relation et à assurer le traitement et l’accès aux informations concernant la demande et l’offre de dérivés d’hydrogène et d’hydrogène renouvelables et bas carbone soumises respectivement par les acheteurs établis dans l’Union et dans les parties contractantes de la Communauté de l’énergie et les fournisseurs tant nationaux qu’internationaux. Le mécanisme pour l’hydrogène sera mis en œuvre et fonctionnera conformément aux règles de concurrence de l’UE, en particulier aux articles 101 et 102 du TFUE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).