(11) Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1789, la Commission a dûment informé le Parlement européen et le Conseil de son évaluation, et peut proposer de reconduire la décision, si cela se justifie, également en vue d’aligner la mesure sur d’autres politiques de l’UE, telles que la feuille de route REPowerEU, qui est destinée à renforcer encore l’indépendance de l’UE à l’égard de l’énergie russe par des mesures visant à soutenir la suppression progressive des importations de gaz, d’énergie nucléaire et de pétrole afin de réduire les risques d’instrumentalisation de l’approvisionnement énergétique,
Décision d’exécution (UE) 2025/1486 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1486
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1486
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1486)
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