Décision d’exécution (UE) 2025/1486 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1486
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1486
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1486)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1486EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1789, la Commission a dûment informé le Parlement européen et le Conseil de son évaluation, et peut proposer de reconduire la décision, si cela se justifie, également en vue d’aligner la mesure sur d’autres politiques de l’UE, telles que la feuille de route REPowerEU, qui est destinée à renforcer encore l’indépendance de l’UE à l’égard de l’énergie russe par des mesures visant à soutenir la suppression progressive des importations de gaz, d’énergie nucléaire et de pétrole afin de réduire les risques d’instrumentalisation de l’approvisionnement énergétique,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1486. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).