(6) Le fait d’inclure les approvisionnements originaires de Russie ou de Biélorussie dans les offres de fourniture proposées dans le cadre du mécanisme pourrait permettre à la Russie et à la Biélorussie de s’implanter de manière significative sur le marché de l’Union, ce qui faciliterait les tentatives de manipulation du marché embryonnaire de l’hydrogène.
Décision d’exécution (UE) 2025/1486 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1486
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1486
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1486)
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