(9) Compte tenu de cette situation géopolitique et des risques résultant des livraisons d’énergie en provenance de Russie et de Biélorussie, il est nécessaire d’exclure temporairement les offres d’approvisionnement en hydrogène originaires de Russie ou de Biélorussie de la collecte effectuée par l’intermédiaire du mécanisme afin de protéger les intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité ainsi que la sécurité de l’approvisionnement. Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1789, la décision est valable pour une durée maximale d’un an et peut être reconduite si cela se justifie.
Décision d’exécution (UE) 2025/1486 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1486
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1486
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1486)
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