Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/1497
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/1497
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1497)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/1497EUR-Lex →
L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:
1) À la section A («Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«3. MAÏGA, Choguel»;
2) À la section B («Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2, paragraphe 1»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«3. MAÏGA, Choguel».
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