Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/1497 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/1497
Adopté le18 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025D1497
Considérants (4)
(1)
(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1775.
(2)
(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a établi un nouveau cadre prévoyant l’imposition de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités qui sont responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
(3)
(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives, prévu à l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur les listes des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant aux sections A et B de l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775.
(4)
(4) Dès lors, il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1775 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:
1) À la section A («Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«3. MAÏGA, Choguel»;
2) À la section B («Liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés à l’article 2, paragraphe 1»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«3. MAÏGA, Choguel».