(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui a établi un nouveau cadre prévoyant l’imposition de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités qui sont responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
Décision (PESC) 2025/1497 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1497
RattachementDécision (PESC) 2025/1497
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1497)
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