Décision (PESC) 2025/1497 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1497
RattachementDécision (PESC) 2025/1497
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/1497EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives, prévu à l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de supprimer la mention relative à une personne inscrite sur les listes des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant aux sections A et B de l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775.

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