Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/1498
RattachementDécision (PESC) 2025/1498
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1498)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/1498EUR-Lex →
À l’article 1er de l’action commune 2008/851/PESC, le paragraphe suivant est ajouté:
«7.
Afin d’assurer la connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération, l’EUNAVFOR ATALANTA collecte des informations, en plus des données nécessaires à l’exécution de ses autres tâches, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l’Organisation maritime internationale (OMI), ainsi qu’il convient.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.