Décision (PESC) 2025/1498 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui a établi une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). Le 16 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/3186, qui a modifié l’action commune 2008/851/PESC et a prorogé l’EUNAVFOR ATALANTA jusqu’au 28 février 2027.

(2) Le 8 février 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/583, qui a établi une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES).

(3) Le 14 février 2025, le Conseil adopté la décision (PESC) 2025/334, qui a prorogé l’opération EUNAVFOR ASPIDES jusqu’au 28 février 2026 et a élargi son mandat pour y inclure la tâche visant à assurer la connaissance de la situation maritime dans sa zone d’opération en collectant des informations, en plus des données nécessaires à la protection des navires, sur le trafic d’armes et sur les flottes fantômes, en vue de partager ces informations avec les États membres, la Commission, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’Organisation internationale de police criminelle, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs et l’Organisation maritime internationale, ainsi qu’il convient.

(4) Le 24 juin 2025, le Comité politique et de sécurité est convenu qu’il y avait lieu d’aligner le mandat de l’EUNAVFOR ATALANTA sur celui de l’EUNAVFOR ASPIDES en ce qui concerne le contrôle et le signalement des flottes fantômes.

(5) Il convient de modifier l’action commune 2008/851/PESC en conséquence,