(4) Le 24 juin 2025, le Comité politique et de sécurité est convenu qu’il y avait lieu d’aligner le mandat de l’EUNAVFOR ATALANTA sur celui de l’EUNAVFOR ASPIDES en ce qui concerne le contrôle et le signalement des flottes fantômes.
Décision (PESC) 2025/1498 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1498
RattachementDécision (PESC) 2025/1498
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1498)
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