Décision d’exécution (UE) 2025/1502 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1502
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1502
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1502)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1502EUR-Lex →

(2) Les organisateurs de l’initiative invoquent les «modifications apportées aux droits des passagers, qui vont amoindrir les protections dont ceux-ci peuvent se prévaloir depuis vingt ans». Ils estiment que ces modifications vont entraîner une perte de temps, d’argent et de droits par rapport au niveau de protection offert par la législation en vigueur. L’objectif de l’initiative, tel que formulé par les organisateurs, est d’appeler à l’annulation de ces «modifications hostiles aux passagers» et au maintien des «seuils actuels d’éligibilité à l’indemnisation».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).