(2) Les organisateurs de l’initiative invoquent les «modifications apportées aux droits des passagers, qui vont amoindrir les protections dont ceux-ci peuvent se prévaloir depuis vingt ans». Ils estiment que ces modifications vont entraîner une perte de temps, d’argent et de droits par rapport au niveau de protection offert par la législation en vigueur. L’objectif de l’initiative, tel que formulé par les organisateurs, est d’appeler à l’annulation de ces «modifications hostiles aux passagers» et au maintien des «seuils actuels d’éligibilité à l’indemnisation».
Décision d’exécution (UE) 2025/1502 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1502
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1502
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1502)
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