Décision d’exécution (UE) 2025/1502 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1502
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1502
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1502)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1502EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Save your right, save your flight!» (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!).

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