Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l’échelle de l’Union.
(2) Sur cette base, la Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l’accord a été paraphé le 14 octobre 2024.
(3) L’accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 16 États membres et le Kazakhstan en conformité avec le droit de l’Union.
(4) Il convient, dès lors, de signer l’accord,
La signature de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.