Décision (UE) 2025/1503 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1503
RattachementDécision (UE) 2025/1503
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1503)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1503EUR-Lex →

(2) Sur cette base, la Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées à bien avec succès, et l’accord a été paraphé le 14 octobre 2024.

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