Décision (UE) 2025/1503 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1503
RattachementDécision (UE) 2025/1503
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1503)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1503EUR-Lex →

(3) L’accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 16 États membres et le Kazakhstan en conformité avec le droit de l’Union.

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