(13) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de l’«Erzurum Su Böreği» en tant qu’IGP ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 2, point b), à l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, points c), i) et ii), du règlement (UE) no 1151/2012, ainsi qu’à l’article 7, paragraphe 1, et à l’annexe I, point 5, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014.
Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
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