Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/1507EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de rejeter la demande de protection de la dénomination «Erzurum Su Böreği» en tant qu’IGP.

Aller plus loin

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