Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2025/1507EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par la présente décision sont adoptées conformément à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,

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