Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1507EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Erzurum Su Böreği» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), présentée par la Turquie le 1er juillet 2021 (PGI-TR-02781).

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