Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1507EUR-Lex →

(3) À la suite de l’examen de ladite demande, la Commission a adressé des notifications d’observations au demandeur le 11 octobre 2021, le 2 décembre 2022, le 7 juillet 2023 et le 21 décembre 2023, demandant des éclaircissements sur certains aspects du dossier.

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