(5) En particulier, la Commission a considéré que la description du produit fournie ne répondait pas aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission, en liaison avec l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, point c), i), du règlement (UE) no 1151/2012, étant donné que la description ne se concentre pas sur la spécificité du produit portant la dénomination à enregistrer et ne permet pas d’identifier le produit final. «Erzurum Su Böreği» est un type particulier de pâtisserie et sa description ne donne pas les caractéristiques spécifiques du produit. Sa description n’indique pas non plus comment ce produit se distingue d’autres pâtisseries similaires; elle est plutôt rédigée sous la forme d’une recette détaillant le processus de préparation, qui est commun aux produits de ce type. Elle ne permet donc pas d’identifier le produit comme l’exige l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014.
Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
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