Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1507EUR-Lex →

(6) En outre, la Commission a souligné que le lien entre une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique du produit avec l’aire géographique n’était pas identifié conformément à l’article 8, paragraphe 1, premier alinéa, point c), ii), du règlement (UE) no 1151/2012. La Commission a tenu compte du fait que les caractéristiques du produit prétendument spécifiques, à savoir la présence de l’Erzurum Civil Peynir (fromage) et de l’Erzurum Tereyağı (beurre) utilisés dans la production ainsi que dans le processus de pétrissage, peuvent être reproduites ailleurs. Le fait que la pâtisserie soit fabriquée dans l’aire géographique, sans précision supplémentaire concernant les caractéristiques spécifiques de l’«Erzurum Su Böreği» et le lien entre une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique du produit avec son origine géographique, n’a pas été jugé suffisant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).