(8) Enfin, la Commission a expliqué que le cahier des charges manquait d’informations sur les procédures en place pour garantir la traçabilité, à savoir l’origine, la destination, les quantités d’«Erzurum Su Böreği» et les matières premières utilisées pour sa production, conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 668/2014.
Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
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