(9) Dans sa réponse du 2 septembre 2024, le demandeur a fait état de l’histoire de la province d’Erzurum et a donné des références historiques sur l’importance des produits de la même catégorie que l’«Erzurum Su Böreği», c’est-à-dire de la «pâtisserie à l’eau» ou «Su Böreği», sans se concentrer sur le nom du produit pour lequel la protection était demandée.
Décision d’exécution (UE) 2025/1507 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1507
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1507
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1507)
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