Décision (UE) 2025/1512 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1512
RattachementDécision (UE) 2025/1512
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1512)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1512EUR-Lex →

(3) Il convient que le compte concerné tenu auprès de la BCE soit rémunéré selon les règles et dispositions de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) et de la décision (UE) 2024/1209 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11).

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