Considérants (11)
(1)(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.
(2)(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil.
(3)(3) Le 29 novembre 2024, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2024.
(4)(4) Le 29 novembre 2024, la Pologne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2024.
(5)(5) Le 4 décembre 2024, la Tchéquie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2024.
(6)(6) Le 7 décembre 2024, la Slovaquie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2024.
(7)(7) Le 5 décembre 2024, la Moldavie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en septembre 2024.
(8)(8) Le 27 décembre 2024, la Bosnie-Herzégovine a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en octobre 2024.
(9)(9) Ces demandes remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(10)(10) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie, à la Moldavie et à la Bosnie-Herzégovine.
(11)(11) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 42 789 075 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
b) un montant de 75 998 939 EUR en faveur de la Pologne en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
c) un montant de 113 979 781 EUR en faveur de la Tchéquie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
d) un montant de 2 108 187 EUR en faveur de la Slovaquie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
e) un montant de 195 196 EUR en faveur de la Moldavie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
f) un montant de 45 669 725 EUR en faveur de la Bosnie-Herzégovine en rapport avec les inondations survenues en octobre 2024.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 9 juillet 2025.