Décision (UE) 2025/1525 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1525
RattachementDécision (UE) 2025/1525
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1525)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2025/1525EUR-Lex →

(11) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).