Version d'origine : acte du 09/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1525
RattachementDécision (UE) 2025/1525
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1525)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1525EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 42 789 075 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
b) un montant de 75 998 939 EUR en faveur de la Pologne en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
c) un montant de 113 979 781 EUR en faveur de la Tchéquie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
d) un montant de 2 108 187 EUR en faveur de la Slovaquie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
e) un montant de 195 196 EUR en faveur de la Moldavie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024;
f) un montant de 45 669 725 EUR en faveur de la Bosnie-Herzégovine en rapport avec les inondations survenues en octobre 2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.