(3) Le projet visé dans la demande consiste à installer un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» conformément aux spécifications du système de ligne de base 3, version 2.1, sur le tronçon de voie pilote EKA ETCS Lielahti-Siuro-Kokemäki-Pori/Rauma ja Pori/Mäntyluoto/Tahkoluoto. Ce tronçon comprend environ 190 kilomètres de lignes à voie unique et 18 gares (le «projet de voie pilote EKA»).
Décision d’exécution (UE) 2025/1529 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1529
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.