(5) À titre de disposition de remplacement, la Finlande propose d’appliquer le règlement (UE) 2016/919 de la Commission ainsi que toutes ses modifications ultérieures, ce qui signifie que seule la ligne de base 3 de l’ETCS doit être mise en œuvre. La Finlande a l’intention d’installer le système ETCS Ligne de base 3, version 2.1. Pour l’avenir, la Finlande s’engage à installer l’ETCS Ligne de base 4 d’ici à 2035, sous réserve d’une nouvelle analyse de viabilité économique à l’appui de cette étape.
Décision d’exécution (UE) 2025/1529 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1529
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1529)
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