(6) La Finlande s’est engagée à évaluer la viabilité économique d’une mise à niveau de l’ETCS «sol» en ligne de base 4 sur le projet de voie pilote EKA au plus tard en 2030, y compris la possibilité d’introduire la future norme radio pour le futur système de communications mobiles ferroviaires sur cette ligne. La Finlande devrait communiquer à la Commission les résultats de l’analyse économique en 2030 et, tous les deux ans, à la fin de 2032 et en 2034, l’informer des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ETCS-ligne de base 4 sur cette ligne, pour autant qu’une décision en la matière ait été prise.
Décision d’exécution (UE) 2025/1529 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1529
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D1529)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.