Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1541
RattachementDécision (UE) 2025/1541
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1541)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1541EUR-Lex →
La signature de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
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