(2) Le 15 mai 2023, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de l’Équateur en vue d’un accord sur l’échange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
Décision (UE) 2025/1541 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1541
RattachementDécision (UE) 2025/1541
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1541)
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