(3) Les négociations concernant l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bonne fin, et le texte de l’accord a été paraphé le 3 mars 2025.
Décision (UE) 2025/1541 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1541
RattachementDécision (UE) 2025/1541
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1541)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.