Décision d’exécution (UE) 2025/1544 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1544
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1544
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1544)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1544EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne Chypre, les dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen ont été mises en application par la décision (UE) 2023/870 du Conseil. Toutefois, la mise en œuvre de l’EES requiert également l’octroi d’un accès passif au système d’information sur les visas une fois que la vérification prévue par la procédure d’évaluation de Schengen applicable aura été réalisée avec succès. L’EES ne devrait être mis en œuvre que par les États membres qui remplissent cette condition au moment de sa mise en service. Par conséquent, Chypre, qui ne mettra pas en œuvre l’EES dès sa mise en service, devrait y être connectée, conformément à la procédure prévue par le règlement (UE) 2017/2226, dès que toutes ces conditions seront remplies,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).