Décision d’exécution (UE) 2025/1544 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1544
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1544
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1544)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1544EUR-Lex →

(2) Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/2226, la Commission, les États membres et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ont achevé les aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre des données à l’EES.

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