(5) Le 5 mars 2025, le Conseil a approuvé la feuille de route pour l’interopérabilité, qui indique octobre 2025 pour la mise en service de l’EES.
Décision d’exécution (UE) 2025/1544 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1544
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1544
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025D1544)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.