La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, la date «27 juillet 2025» est remplacée par la date «27 juillet 2026».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, la date «27 juillet 2025» est remplacée par la date «27 juillet 2026».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.