(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532.
Décision (PESC) 2025/1547 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1547
RattachementDécision (PESC) 2025/1547
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1547)
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