(2) À la suite d’un réexamen de la décision (PESC) 2023/1532, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 27 juillet 2026 et de mettre à jour les mentions relatives à deux personnes et une entité figurant sur la liste de l’annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2025/1547 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1547
RattachementDécision (PESC) 2025/1547
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1547)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.