Version d'origine : acte du 03/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1552
RattachementDécision (UE) 2025/1552
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1552)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1552EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union. La signature de l’accord, exprimant le consentement de l’Union à être liée par l’accord, est autorisée.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2025/1553, 31.7.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2025/1553/oj.
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