Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Par décision adoptée le 29 avril 2024, le Conseil a autorisé le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec l’Arménie en vue d’un accord entre l’Union et l’Arménie établissant un cadre pour la participation de l’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne.
(2) Sur la base de cette autorisation, un tel accord a été négocié entre l’Union et la République d’Arménie.
(3) Il convient d’approuver l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne au nom de l’Union et d’autoriser sa signature à l’effet d’engager l’Union,
L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union. La signature de l’accord, exprimant le consentement de l’Union à être liée par l’accord, est autorisée.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.