(1) Par décision adoptée le 29 avril 2024, le Conseil a autorisé le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec l’Arménie en vue d’un accord entre l’Union et l’Arménie établissant un cadre pour la participation de l’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne.
Décision (UE) 2025/1552 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1552
RattachementDécision (UE) 2025/1552
Versionacte d'origine du 03/03/2025 (CELEX 32025D1552)
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