Décision (UE) 2025/1552 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1552
RattachementDécision (UE) 2025/1552
Versionacte d'origine du 03/03/2025 (CELEX 32025D1552)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1552EUR-Lex →

(2) Sur la base de cette autorisation, un tel accord a été négocié entre l’Union et la République d’Arménie.

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