(10) Les États-Unis justifient leur demande par l’extrême pauvreté et instabilité des pays du bassin des Caraïbes, en particulier de Haïti. Les avantages prévus par la loi CBERA sont destinés à accroître les possibilités économiques et à contribuer à renforcer la stabilité et la prospérité de la région.
Décision (UE) 2025/1563 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1563
RattachementDécision (UE) 2025/1563
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1563)
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