Décision (UE) 2025/1563 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1563
RattachementDécision (UE) 2025/1563
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025D1563)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1563EUR-Lex →

(4) L’article IX, paragraphes 3 et 4, de l’accord instituant l’OMC définit les procédures pour l’octroi de dérogations concernant les accords commerciaux plurilatéraux énumérés aux annexes 1A, 1B ou 1C de l’accord instituant l’OMC et leurs annexes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).