Décision (UE) 2025/1736 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1736
RattachementDécision (UE) 2025/1736
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1736)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1736EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 436, paragraphe 3, de l’accord, le conseil d’association est habilité à mettre à jour ou à modifier les annexes de l’accord.

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