Décision (UE) 2025/1736 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1736
RattachementDécision (UE) 2025/1736
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025D1736)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/1736EUR-Lex →

(8) La décision no 1/2023 du comité d’association UE-République de Moldavie dans sa configuration «Commerce» a complété l’annexe XXVIII-B (règles applicables aux services de télécommunication) de l’accord en y ajoutant les actes pertinents de l’Union relatifs à l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles.

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