L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 est modifiée comme suit:
1) Les lignes 25, 71, 73, 87, 88 et 159 sont supprimées.
2) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| «25 bis |
EN 300 487 V2.2.1
Stations terriennes et systèmes satellitaires (SES) — Stations terriennes mobiles en réception (ROMES) fournissant des communications de données fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique»
| «71 bis |
EN 301 908-14 V17.1.1
Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 14: Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) — Stations de base (BS) — version 17»
| «73 bis |
EN 301 908-18 V17.1.1
Réseaux cellulaires IMT — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 18: NR, E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Radio multistandard (MSR) — Stations de base (BS) — version 17»
| «87 bis |
EN 302 065-3-1 V3.2.1
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 3: Dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires — Sous-partie 1: Exigences relatives aux dispositifs UWB pour systèmes d’accès pour véhicules de 3,8 GHz à 4,2 GHz ou de 6 GHz à 8,5 GHz»
| «88 bis |
EN 302 065-4-1 V2.2.1
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique — Partie 4: Dispositifs de détection de matériaux — Sous-partie 1: Analyse des matériaux de construction au-dessous de 10,6 GHz (V2.1.0)»
| «159 bis |
EN 303 978 V2.2.1
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) — Stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) communiquant avec des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 30,0 GHz et de 17,3 GHz à 20,2 GHz — Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique»
3) La ligne suivante est ajoutée:
| «181. |
EN 301 489-28 V2.1.1
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques — Partie 28: Conditions particulières des liaisons vidéo numériques sans fil — Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.0)
Note 1: Cette norme harmonisée ne répond pas aux exigences en matière d’émissions dans les bandes de fréquences inférieures à 9 kHz et ne confère donc pas de présomption de conformité en ce qui concerne ce paramètre dans cette bande.
Note 2: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité avec l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/53/UE, si sa clause 6 est appliquée.»